Women's Learning Partnership

Campagnes militantes des droits humains des femmes

Revendiquer une citoyenneté égale : la « Campagne pour le droit des femmes à la nationalité »

« Il ne m'est jamais venu à l'esprit le fait que je n'étais pas une vraie citoyenne ! Ma fille est égyptienne, à l'instar de son père. Elle est considérée comme étrangère. A part le gênant processus de renouvellement annuel de son titre de séjour, nous devons supporter le préjugé. Je ne comprends pas ! Quand ils disent que la nationalité peut être transmise par le sang, est-ce qu'ils voulaient dire uniquement par le sang des hommes ! Au Liban, jusqu'à ce jour, seuls les hommes sont citoyens à part entière. » Zahra, Libanaise, mariée à un Egyptien.

Le droit des femmes à une citoyenneté égale est garanti aussi bien par la majorité des constitutions arabes que par le droit international. Dans toute la région du Moyen-Orient/Afrique du Nord, les femmes demeurent toujours privées de leur nationalité - une composante importante de leur citoyenneté.

Dans presque chaque pays de la région du Moyen-Orient /Afrique du Nord et du Golfe, les femmes mariées à des hommes de nationalité différente ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs conjoints, ni à leurs enfants. Seuls les pères, contrairement aux mères, peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Les lois discriminantes qui nient l'égalité des femmes en matière de nationalité sapent le statut des femmes en tant que citoyennes égales dans leurs pays d'origine. De telles lois envoient le message selon lequel les femmes n'entretiennent pas de rapport direct avec l'Etat, mais qu'elles sont obligées d'accéder aux droits découlant de leur nationalité par l'intermédiaire d'un membre masculin de leur famille, un père ou un mari, par exemple. Tant que les femmes dans la région du Moyen-Orient/Afrique du Nord et du Golfe ne sont pas reconnues en tant que nationales et citoyennes à part entière, elles ne peuvent pas participer pleinement à la vie publique, ni revendiquer les autres droits qui leur reviennent en tant membres égales de leurs sociétés.

La négation des droits découlant de la nationalité des femmes crée aussi une souffrance réelle en raison de la double nationalité au sein des familles vivant dans le pays d'origine de la femme. Les enfants et les époux sont traités comme des étrangers et obtiennent difficilement un titre de séjour. Les enfants sont souvent exclus des services sociaux, tels que la sécurité sociale, les soins médicaux, l'accès libre ou subventionné par l'Etat à l'éducation. Dans de nombreux pays, les époux et les enfants se voient imposer des limitations à l'emploi, et n'ont pas droit à la propriété. En termes d'impact psychologique, plusieurs femmes se sentent isolées et coupables parce qu'elles ont l'impression d'être responsables des difficultés rencontrées par leurs familles, en même temps les enfants se sentent dévalorisés en raison de leur statut de seconde classe.

Women's Learning Partnership se joint aux partenaires du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord, et du Golfe pour appeler à :

  • une réforme législative permettant aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs époux et à leurs enfants sans condition.
  • la mise en œuvre complète du droit de la nationalité réformé et l'accès égal de toutes les femmes à ce droit.
  • la reconnaissance des femmes en tant que citoyennes égales dans tous les domaines de la vie.

Les pays cibles :

  • Algérie : le Centre d'informatique et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF) coordonne la campagne. Le code de la nationalité a été réformé en mars 2005, autorisant les femmes algériennes mariées à des non-nationaux de transmettre leur nationalité aux époux et aux enfants. Le CIDDEF et les partenaires régionaux sont en train de superviser la mise en œuvre de la réforme.
  • Bahreïn : Bahrain Women's Society (BWS) coordonne la campagne. Les changements du droit de la nationalité qui sont en discussion au Parlement sont limités aux seules femmes mariés à des citoyens des pays du Golfe. La BWS et les partenaires régionaux appellent à la reconnaissance des droits découlant de la nationalité en faveur de toutes les femmes. Lire l'interview de la présidente de BWS, Wajeeha Al Baharna.
  • Egypte : Forum for Women in Development (FWID) coordonne la campagne. Le droit de la nationalité a été amendé en juillet 2004, autorisant les femmes mariées à des non-nationaux à transmettre uniquement leur nationalité à leurs enfants. Le FWID et les partenaires régionaux supervisent la mise en œuvre de la réforme.
  • Jordanie : le Sisterhood is Global Institute Jordan (SIGI-J) coordonne la campagne. L'actuel droit de la nationalité ne permet pas aux femmes jordaniennes de transmettre leur nationalité ni à leurs époux, ni à leurs enfants. Le JCNW et les partenaires régionaux continuent à militer en faveur de la réforme.
  • Liban : le Collective for Research and Training on Development-Action coordonne la campagne. L'actuel droit de la nationalité ne permet pas aux femmes libanaises de transmettre leur nationalité ni à leurs époux, ni à leurs enfants. Le CRTD-A et les partenaires régionaux continuent à militer en faveur de la réforme. Lire l'interview de la directrice de CRTD-A, Lina Abou-Habib.
  • Maroc : l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) coordonne la campagne. Le Roi a proposé un nouveau droit de la nationalité dans un discours prononcé durant l'été 2005 et une commission du Ministère de la justice a été mise en place afin de soumettre des propositions au Parlement. L'ADFM et les partenaires régionaux militent vigoureusement pour « une loi sans conditions », qui sera d'application rétroactive aux demandes faites par les enfants des femmes marocaines mariées à des non-nationaux.

ENTREPRENDRE UNE ACTION

Aider à soutenir la campagne pour des droits égaux de la nationalité des femmes.

  • VISITER notre WEBLOG de campagne pour une citoyenneté égale avec des témoignages personnels, des mises à jour par pays, et des informations récentes sur la campagne.
  • SIGNER notre pétition appelant à la reconnaissance légale du droit des femmes à transmettre leur nationalité à leurs époux et à leurs enfants, ainsi qu'à une mise en œuvre complète de ce droit au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans le Golfe.
  • ACCROITRE LA PRISE DE CONSCIENCE dans les médias. Ecrire une lettre à l'éditeur, ou au courrier des lecteurs de votre journal pour exprimer votre intérêt.
  • NOUS METTRE EN CONTACT avec des femmes résidantes dans les pays cibles, mariées à des époux non-nationaux. Les encourager à partager leurs expériences sur le WEBLOG de la campagne.

Plus d'histoires et de rapports

Interview avec Lina Abou-Habib, Directrice du CRTD-A, concernant le droit des femmes à la nationalité

Lina Abou-Habib

Interview avec Lina Abou-Habib, Directrice du Collective for Research and Training on Development-Action, le 4 mars 2006

Par Anna Workman, Associée en charge des programmes, WLP

Pourquoi le droit à la nationalité représente-il une question importante pour les femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ?

Essentiellement, parce que la nationalité est un cas d'espèce illustrant la façon dont la citoyenneté est appréhendée sous le prisme du genre.

La législation ne reconnaît pas les enfants des femmes libanaises

Les appels de CRTD-A pour le droit de tous les libanais à transmettre leur nationalité

Par Meris Lutz
The Daily Star (Liban)
Mercredi, 8 mars 2006

La journée mondiale de la femme

BEYROUTH : «Bonjour, je m'appelle Rana. Je vous présente ma fille - Elle est norvégienne,» dit la jeune femme, berçant délicatement le bébé tout en distribuant des tracts sur lesquels est écrit : «Ma nationalité : un droit pour moi et pour ma famille», à l'Université américaine de Beyrouth mardi.

Revendiquer une citoyenneté égale : la campagne pour le droit à la nationalité des femmes arabes

University students in Lebanon support campaignEn 2006, WLP sera solidaire de ses partenaires au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les pays du Golfe et appellera avec eux à l'égalité des droits de citoyenneté des femmes, y compris le droit de transmettre leur nationalité à leurs époux et à leurs enfants. Dans la majorité des pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et du Golfe, seuls les hommes ont légalement le droit de transmettre leur nationalité à leurs épouses non-ressortissantes et à leurs enfants.

"La nationalité est un exemple parfait de la façon dont la citoyenneté dans la région est biaisé par le genre... que vous soyez ou non ressortissant déterminera votre droit à la représentation, aux droits sociaux, déterminera le fait que soyez pleinement citoyen ou pas. Alors quand les lois de la plupart des pays du Moyen Orient, d'Afrique du nord et des pays du Golfe disent que n'est citoyen toute personne née d'un père de ce pays, ceci veut clairement dire que l'état ne considère que les hommes comme des citoyens complets » - Lina Abou-Habib, directrice du partenaire libanais de WLP, le Collective for Research and Training on Development-Action (CRTD-A), l'une des organisations à l'origine de la campagne pour le droit de la femme arabe à la nationalité.

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